- a) Cadre général
Si l'article 24 de la Constitution fixe les principes généraux de l'enseignement sous la forme d'un « Pacte scolaire », l'organisation plus particulière de l'enseignement supérieur en Belgique est confié aux trois communautés : la communauté francophone, la communauté néerlandophone et la communauté germanophone. L'organisation de l'enseignement supérieur de la communauté germanophone est globalement rattachée à l'organisation de la communauté francophone. Les communautés francophone et néerlandophone sont structurées de façon analogue : l'enseignement supérieur n'est pas exclusivement universitaire puisqu'il s'agit d'un ensemble bicéphale composé d'un enseignement supérieur hors universités (écoles publiques ou privées) et d'un système universitaire public. Dans la communauté française, le premier ensemble est lui-même composé de 29 Hautes Écoles, 4 Instituts supérieurs d'architecture et 17 Écoles supérieures des Arts ; et le second ensemble est composé pour sa part de 9 universités réparties en 3 Académies. Dans la communauté flamande, l'ensemble de l'enseignement supérieur est formé de cinq associations réunissant les universités et les Instituts supérieurs : l'association catholique de l'Université de Leuven, l'association de l'Université de Gent, l'association Université et Grandes Écoles de Anvers, l'association de l'Université de Bruxelles et l'association Université et Grandes Écoles de Limburg. Au total, on dénombre 22 Hautes Écoles et de 7 universités. Dans les deux communautés, les deux ensembles ne sont pas parfaitement hermétiques, et un système de passerelles similaire à celui existant en France est mis en place, en fonction des différentes écoles et de leurs formations particulières.
- b) Cadre légal
L'organisation globale de l'enseignement supérieur en Belgique est fédéralisée, ce qui signifie que l'État fédéral donne compétence aux deux communautés française et flamande pour gérer chacune et de façon autonome leurs régions, exception faite de la région Bruxelles-Capitale, qui est cogérée par les deux communautés.
Dans la communauté française de Belgique, la mise en œuvre du processus de Bologne et la structuration en Académies remonte au Décret du 31 mars 2004 « définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités ». Les trois Académies de « Wallonie-Bruxelles », de « Louvain » et de « Wallonie-Europe », ont vu le jour par le Décret du 26 mai 2005, et le Décret du 30 juin 2006 a modernisé « le fonctionnement des hautes écoles ».
Dans la communauté flamande, la mise en œuvre du processus de Bologne a été adoptée par le Parlement flamand le 4 avril 2003.
[(II. [*L'accès aux universités*])]
- a) Conditions d'admission à l'Université
Les conditions d'admission à l'Université sont similaires pour les deux communautés : l'obtention d'un examen (le certificat d'études secondaires supérieures ou CESS) conditionne l'accès à l'enseignement supérieur. Il convient toutefois parfois de passer un examen supplémentaire pour certaines filières qui requièrent des connaissances particulières, comme des filières artistiques ou encore certaines formations d'ingénieurs.
- b) Frais d'inscriptions et de scolarité
Les frais d'inscription et de scolarité (appelés « minerval ») au niveau Licence sont fixés par chacune des communautés. Par rapport à la moyenne européenne, ces frais restent bas, puisqu'ils sont de 533 euros pour la communauté flamande et de 788 euros pour la communauté française. En revanche, si les frais d'inscription au niveau master restent les mêmes dans la communauté française, ils peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros dans la communauté flamande. Dans la communauté française, les frais d'inscription ont vocation à se réduire puis s'éteindre à terme (à la rentrée 2007, ils ont d'ailleurs été plafonnés à 778 euros).
- c) Aides aux étudiants
Les deux communautés ont mis en place des systèmes de bourses. Les principes de fonctionnement de ces allocations aux étudiants défavorisés se rapprochent du système français, tant pour les conditions d'éligibilité qu'en ce qui concerne les montants au niveau Licence. En communauté française par exemple, les allocations s'échelonnent de 315 euros à 4120 euros. La particularité flamande se retrouve au niveau master, puisque des solutions particulières, comme des prêts bancaires spécifiques pour les étudiants, sont mises en place en fonction des universités afin de permettre aux étudiant qui postulent à des masters particulièrement coûteux de pouvoir les financer.
[(III. [*L'organisation des études*])]
- a) Le LMD
Le passage au LMD s'est totalement généralisé en communauté française à la rentrée 2007. En revanche, sa mise en place pour la communauté flamande ne sera complète qu'en 2010. Si l'admission en première année de Licence est automatique dès l'instant où l'étudiant est titulaire de son diplôme validant la fin de ses études secondaires, en revanche l'admission en master peut faire l'objet d'un certain nombre de restrictions, comme un nombre limité dans les formations médicales spécialisées.
- b) La professionnalisation
Les formations universitaires sont structurellement analogues aux formations françaises, avec des formations académiques universitaires répondant au schéma LMD et des formations plus professionnalisantes en écoles qui peuvent être courtes ou longues, selon que l'étudiant choisit de poursuivre sa formation initiale en direction d'un master.
- c) Longueur des études
Le passage au LMD a tendance à allonger les études supérieures en Belgique, ce qui explique notamment les réticences flamandes devant un passage au LMD qui normaliserait un master un deux ans alors qu'il était initialement conçu en un seule année.
[(IV. [*La recherche*])]
- a) Organisation de la recherche
L'État fédéral définit les grandes options en matière recherche scientifique. Cette activité est coordonnée par le Ministre de l'économie et de la recherche scientifique.
- b) Financement de la recherche
Le financement de la recherche est délégué aux communautés. La dépense en recherche et développement varie entre 1,8% et 2,2% du PIB depuis une dizaine d'années, dont les 2/3 est assuré par les entreprises. L'enseignement supérieur se voit ainsi doté d'un pourcentage avoisinant les 20% du financement total.
- c) Classements
Dans le classement international de Shanghai, aucune Université Belge ne figure dans les cent premières. La Belgique se situe au 18e rang des pays classés : la première classée est l'Université de Gand (126e). Les universités de Leuven, Bruxelles et Louvain sont respectivement 133e, 134e et 136e.
Sites à consulter :
Le portail ministériel de la communauté française
Les informations complètes (eurydice.org) concernant la communauté française
Le portail ministériel de la communauté flamande
Les informations complètes (eurydice.org) concernant la communauté flamande
Site de la communauté germanophone de Belgique
Les informations complètes eurydice.org
