[(I. [*Cadre institutionnel des universités*])]
- a) Cadre général
Il existe deux types d'institutions d'enseignement supérieur aux Pays-Bas : les universités et les hogescholen qui dispensent un enseignement en sciences appliquées, plus orienté professionnellement. Il y a en tout 14 universités et 45 hogescholen.
- b) Cadre légal : comment la loi organise-t-elle les universités ?
La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (WHW) est entrée en vigueur le 1er août 1993. Elle a profondément modifié les rapports existant entre les institutions d'enseignement supérieur et l'État. La législation antérieure prévoyait en effet un rôle étendu de planification et de régulation pour le gouvernement. La loi de 1993 a donné aux universités une plus grande autonomie dans l'élaboration de leurs politiques respectives (elles gèrent leur organisation interne et le recrutement des personnels enseignants). L'État n'est plus là que pour fixer un cadre général et effectuer des contrôles ex-post. Les universités sont donc libres de décider, entre autres choses, de l'allocation de leur budget (constitué essentiellement des fonds publics et des droits d'inscription) et de leurs programmes d'enseignement. Le système d'enseignement supérieur demeure toutefois essentiellement sous la tutelle du ministère de l'éducation, de la culture et des sciences. Tous les deux ans, un plan pour la l'enseignement supérieur et la recherche est établi (hoger onderwijs en onderzoek plan, HOOP) qui est relayé par les administrations locales. Le système est ainsi entièrement décentralisé.
[(II. [*L'accès aux universités*])]
- a) Conditions d'admission à l'Université
L'accès à l'université requiert un diplôme obtenu à l'issue de quatre années d'études dans l'enseignement secondaire, le vwo. La réussite à la première année propédeutique d'une hogescholen permet une inscription à l'université. Certains étudiants titulaires de diplômes certifiant la réussite dans des établissements d'éducation secondaire professionnels peuvent aussi s'inscrire à l'université selon des critères particuliers et dans certaines filières seulement. Les étudiants âgés de 21 ans ou plus qui n'ont pas les diplômes nécessaires peuvent passer un examen d'entrée appelé colloquium doctum.
La seule limitation à ce système « ouvert » est un numerus clausus qui ne concerne l'inscription que dans certaines disciplines. De manière générale, l'entrée est donc libre dans les universités hollandaises.
- b) Frais d'inscriptions et de scolarité
Les étudiants paient des frais d'inscription dont le montant s'élevait à 1496 euros pour l'année 2006. Ce montant est fixé par la loi et est ajusté chaque année suivant l'évolution des revenus des ménages. Les étudiants âgés de 30 ans ou plus paient des frais d'inscription différents, calculés sur d'autres critères et fixés par chaque institution. Des changements importants sont toutefois intervenus : nous les mentionnons ci-après.
- c) Aides aux étudiants
Depuis la Loi de 2000 (WSF) chaque étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur perçoit une aide (Le montant de cette dernière dépend du type d'institution fréquenté par l'étudiant et de l'éloignement du lieu de vie des parents, son montant s'étale de 74 euros à 228 euros par mois). Il s'agit en réalité d'un prêt qui ne se transforme en bourse non remboursable qu'à la condition que l'étudiant réussisse au moins 50% de ses examens. Cette aide peut être complétée par une bourse supplémentaire calculée en fonction des revenus parentaux (son montant est d'environ 237 euros). Il existe, en outre, un système d'emprunt plafonné à 253 euros par mois entièrement remboursable ayant un taux d'intérêt fixé à 3,34 % en 2004. Depuis 1995, les emprunts peuvent être octroyés à quiconque en fait la demande, quels que soient les revenus de ses parents. Des changements importants interviendront à la rentrée 2007. À partir de cette date, chaque étudiant recevra une aide, correspondant aux frais d'inscription pour toute la durée des études qu'il entend mener. Cette aide sera versée au début des études. Cette réforme qui s'inspire de ce qui se fait déjà au Danemark a pour but de limiter le travail des étudiants et de favoriser les études sans redoublement. En plus de cette nouvelle aide, les étudiants conserveront les autres bourses et facilités d'emprunt dont ils bénéficient déjà.
Le statut d'étudiant donne droit, en outre, à d'autres avantages, au nombre desquels figure l'utilisation gratuite des transports en commun dans tout le pays en semaine, et à des réductions de l'ordre de 40% à 50% le week-end.
[(III. [*L'organisation des études*])]
- a) Les types de formations
Il n'existe, à l'université, que des formations suivant la réforme LMD survenue en septembre 2002. Le premier diplôme ouvrant sur la vie professionnelle est obtenu à l'issue de trois années d'études et correspond au bachelor. L'enseignement « professionnel », à proprement parler, est dispensé dans les hogescholen dont le premier cycle dure quatre ans. La première année constitue une propédeutique.
La réforme bachelor-master qui est intervenue, il y a 5 ans, a entraîné d'importantes modifications dans l'organisation générale des études aux Pays-Bas. Le premier cycle dure dorénavant trois ans et le master un ou deux ans. La poursuite des études universitaires consiste dans l'obtention d'un doctorat (uniquement dans les universités, ce diplôme n'existe pas dans les hogescholen). Cette nouvelle organisation des études s'est substituée à l'ancienne structure 1-4 ou 1-5 (propédeuse-doctoraal) dans les universités. Les titres néerlandais comme meester (mr.), doctorandus (drs.) et ingenieur (ir., ing.) existent toujours, à côté des titres internationaux de bachelor et master. Un étudiant peut choisir lui-même entre le titre international et son homologue néerlandais.
Un rapprochement entre universités et hogescholen s'est opéré, et certains établissements se sont même associés pour donner une forme à leur entente nouvelle. Les universités introduisent des enseignements en alternance (université/entreprise) et donc s'engagent dans le sens de la professionnalisation (duaal tracés ).
[(IV. [*La recherche*])]
- a) Les différents organismes de recherche
La recherche dans le secteur public est supervisée par deux organismes : le Ministère de l'Education, de la Culture et de la Recherche (OC&W ; Onderwijs, Cultuur en Wetenschappen) et le Ministère des Affaires Économiques (EZ ; Economische Zaken). Le ministre de l'Enseignement, de la Culture et des Sciences coordonne la politique de la recherche et en fixe les grandes lignes, mais chaque ministre est responsable de la recherche dans le domaine spécifique qui relève de ses attributions.
La recherche publique se structure essentiellement autour des universités et des organismes non-universitaires. Parmi eux :
