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Lois françaises sur les universités

*

Lois françaises sur les universités

*]

18-02-2009 [ Projet de réforme de la première année de médecine
12-08-2007
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (10 août 2007)
29-06-2007 Projet de texte de loi portant sur l’organisation de la nouvelle université (27 juin 2007)
21-06-2007 Projet de texte de loi portant organisation de la nouvelle université (19 juin 2007)
15-10-2006 Projet de loi (retiré) sur l’autonomie des établissements supérieurs (2003)
15-10-2006 Loi Savary (1984)
16-10-2006 Loi Edgar Faure (1968)
15-11-2006 Projet de loi du 22 juillet 1890
30-10-2006 Législation relative aux Universités, 1885-1896
14-10-2006 Loi de 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur
(France)

[*

Rapports

*]

09-07-2008 Le rapport de la commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’enseignement supérieur
02-07-2008 Un classement européen des universités ?
27-06-2008 Rapport de la MEC sur l’allocation des moyens des universités
18-06-2008 Les perspectives de l’Aeres après le rapport 2007
18-06-2008 Les rapports d’activité de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
11-06-2008 Vers un nouveau système de financement des universités ?
20-05-2008 L’avenir des partenariats de recherche
17-01-2008 L’Université numérique
06-11-2007 L’information des étudiants sur les débouchés des formations (Compte rendu)
05-11-2007 Trente universités auditées par l’IGAENR
31-10-2006 Rapports de la Commission Université et Emploi
25-10-2007 Rapport sur la mise en place des PRES
17-10-2006 Rapport d’étape de la Mission sur la culture générale par Alain Renaut
17-10-2006 Rapport définitif de la Mission sur la culture générale par Alain Renaut
12-10-2007 Rapport relatif au statut et aux conditions de travail des jeunes chercheurs
27-09-2007| L’évaluation des étudiants à l’université : point aveugle ou point d’appui ?

[*

Enquêtes et statistiques

*]

12-09-2008 Le paradoxe de l’insertion professionnelle en France
|04-07-2008 Enquête européenne sur l’insertion professionnelle des étudiants
25-06-2008 Enquête de l’ORS sur les relations des universités avec les entreprises
05-06-2008 Les meilleures universités du Royaume-Uni échouent dans l’accueil des étudiants issus des classes ou
23-05-2008| Le localisme universitaire, suite
19-05-2008 Des étudiants satisfaits
16-05-2008 Analyse des réformes australiennes
05-01-2008 Les étudiants moins attirés par l’Université
01-05-2008 Le localisme universitaire
30-11-2007 L’enseignement supérieur en France : Analyse économique de l’OFCE
22-11-2007 Une enquête de l’IFOP sur les Français et l’Université
17-10-2007 Enquête sur les relations des universités avec les pays en développement
07-10-2007 OCDE, Regards sur l’éducation 2007


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